Créer un plan de recherche juridique : fiche de recherche

Une recherche juridique peut commencer par une question trop vaste et se terminer avec de nombreux onglets ouverts. Un plan permet de délimiter le sujet, de tester des mots-clés et de garder la trace des sources. Ce guide organise le travail ; il ne détermine pas le droit applicable et ne remplace pas le jugement professionnel.

Formuler une question vérifiable

Distinguez les faits connus des informations à confirmer. Notez la matière, le territoire ou système juridique potentiellement concerné, les dates et la décision étudiée. Si la juridiction est incertaine, indiquez-le : la langue d’un document ne détermine pas à elle seule le droit applicable.

Exemple fictif : une personne étudie un contrat de services et cherche des sources sur une clause de résiliation. Au lieu de rechercher seulement « contrat », elle peut demander : « Quelles sources de [juridiction à confirmer] traitent la résiliation de ce type de contrat pendant [période] ? » Cela ne présume ni la réponse ni l’existence d’une seule question.

Construire un tableau de recherche

Copiez cette fiche : question | faits établis | données manquantes | juridiction et date | concepts et synonymes | source consultée | requête et filtres | résultat | vérification suivante. Testez une combinaison, notez les résultats puis changez une variable à la fois. Ajoutez les termes trouvés dans des sources fiables, sans supposer que des mots proches ont toujours le même sens juridique.

Une explication universitaire peut orienter et fournir des références. Cherchez ensuite les textes officiels et décisions pertinents dans des bases adaptées ; distinguez norme, décision et commentaire. Le guide de Vanderbilt recommande de relever juridiction, tribunal, date et contexte procédural des décisions ; ses exemples concernent les États-Unis et doivent être adaptés ailleurs.

Conserver les résultats et les doutes

Pour chaque source, notez le titre, l’organisme, le lien, la date de consultation, la version ou l’identifiant disponible et le passage utile. Vérifiez l’adéquation avec le territoire et la période. En cas de recherche infructueuse, conservez la base, les filtres et les mots utilisés : aucun résultat ne prouve l’absence de source.

Essayez des termes alternatifs et recherchez aussi les éléments susceptibles de contredire votre première hypothèse. Pour une décision, vérifiez le texte et son contexte, puis les évolutions ultérieures avec les outils adaptés à la juridiction. Un résumé, un extrait de recherche ou une citation générée ne suffit pas à lui seul.

Legal Assistant AI propose la recherche de jurisprudence et l’analyse de documents. L’outil peut suggérer des questions ou termes initiaux ; contrôlez les résultats et citations dans des sources fiables. Ne partagez pas de données confidentielles ou de documents sans autorisation ; notez les points en attente et consultez un professionnel si nécessaire.