Vérifier la jurisprudence citée par une IA : fiche de contrôle

Vérifier la jurisprudence citée par une IA suppose de distinguer trois questions : est-ce la décision annoncée, dit-elle ce que le brouillon lui attribue et est-elle pertinente pour la recherche ? Un lien qui fonctionne ne résout pas l’ensemble. Cette fiche évite de transformer un document retrouvé en conclusion juridique réputée contrôlée.

La charte d’utilisation de l’IA du Conseil d’État demande une vérification indépendante des références. Son cadre est celui de la juridiction administrative française ; ce n’est pas une règle professionnelle universelle. Nous proposons ici un outil de travail original, sans commentaire d’une affaire réelle.

Conserver l’affirmation avant de corriger

Copiez la phrase exacte que la décision est censée étayer. Gardez séparément la référence telle qu’elle a été fournie. Si une phrase contient deux propositions, créez deux lignes : le document peut en soutenir une sans soutenir l’autre. Attribuez un identifiant interne à chaque ligne pour la retrouver après modification du brouillon.

Notez les données absentes plutôt que de les compléter par intuition. Une date ou un numéro ajouté sans trace peut ensuite sembler provenir de la référence initiale. Votre fiche doit distinguer ce qui a été fourni de ce que vous avez établi par une recherche indépendante.

Choisir le fonds correspondant à la décision

Pour une décision française, la rubrique jurisprudence de Légifrance distingue notamment les fonds constitutionnel, administratif, judiciaire et financier. Identifiez l’ordre concerné avant de chercher. Comparez les indications du document obtenu avec celles de votre référence ; une proximité de thème ne suffit pas à établir son identité.

Si la recherche reste vide, vérifiez la transcription et modifiez un filtre à la fois. Examinez aussi la source de la juridiction concernée et les limites du fonds consulté. L’absence de résultat ne démontre pas, à elle seule, une invention. La langue française ne détermine pas davantage le pays : une référence belge ou canadienne nécessite d’autres sources.

Lire le passage qui fonde réellement la phrase

Ouvrez le texte et consignez la page, le paragraphe ou la partie que vous avez lus. Identifiez qui s’exprime. L’exposé d’un moyen présenté par une partie ne doit pas devenir, dans votre résumé, la réponse de la juridiction. Lisez autour du passage pour retrouver les réserves ou conditions omises.

Comparez une citation entre guillemets avec le texte. Pour une reformulation, vérifiez qu’elle n’élargit pas la portée du passage. Si seul un résumé est accessible, indiquez cette limite et laissez la proposition en attente jusqu’à la lecture nécessaire. Une fiche documentaire ne remplace pas toutes les parties de la décision.

Séparer trois niveaux de contrôle

Fiche à copier : identifiant | proposition du brouillon | référence reçue | document retrouvé | passage lu | soutien constaté | soutien absent | contexte à vérifier | date de consultation.

Ajoutez trois champs indépendants : identité contrôlée, contenu comparé, pertinence examinée. Un unique « validé » masque l’étape encore manquante. La pertinence demande de considérer l’ordre juridique, la période, la place de la décision et les développements ultérieurs susceptibles d’affecter l’argument. Le maintien du document en ligne ne suffit pas à les apprécier.

Choisir un état qui explique le travail restant

Utilisez des états précis : « identité non résolue », « texte retrouvé, passage à lire », « soutien partiel », « proposition non étayée par le passage lu » ou « prêt pour appréciation professionnelle ». Ajoutez une raison. Un problème d’accès doit rester un problème d’accès, sans devenir une accusation d’invention.

Lorsque vous écartez une référence, réexaminez aussi la phrase. Trouver une autre décision sur un sujet voisin ne justifie pas automatiquement le même raisonnement. Vérifiez les conséquences sur les paragraphes suivants et conservez le lien entre chaque proposition modifiée et son support.

Confier à l’IA l’organisation des notes contrôlées

Legal Assistant AI peut aider à organiser des notes et des plans de recherche. Cela ne constitue pas une vérification automatique contre les bases officielles. Ne partagez que des éléments publics ou autorisés et gardez la maîtrise des états de contrôle.

Prompt : « Organise ces lignes sans ajouter de références ni de faits. Sépare identité, contenu et pertinence. Conserve mes incertitudes et les localisations fournies. Ne déclare aucune citation vérifiée de ta propre initiative. Liste les champs vides et les questions à résoudre dans la source originale. »

Avant de réutiliser le brouillon, vérifiez que chaque proposition garde sa ligne, que les localisations permettent de refaire la lecture et que les points en attente restent visibles. La fiche sert à décrire honnêtement l’avancement de la recherche, plutôt qu’à lui donner une apparence de certitude.